Conditions générales de vente

1 – Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres  ocuments commerciaux.

2 – Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

3 – Livraison

La livraison est effectuée soit par remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition dans les locaux du vendeur ou dans tous
autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur. Il appartiendra à l’acheteur de  ournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie,
grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à …. après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

5 – Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

6 -Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

7 – Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à « Alliance Sud Retz » au plus tard à compter de la date de livraison. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.

8- Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la
remise physique des produits.

9- Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de Nantes.